Ces propositions s'inscrivant dans le cadre de la Bretagne historique devront être transmise au conseil académique de Loire-Atlantique dès sa constitution afin qu'une réflexion commune puisse s'engager.

OBJECTIFS GENERAUX :

- dans un premier temps, généraliser l'offre d'enseignement bilingue en Basse-Bretagne et densifier le maillage des sites bilingues en Haute-Bretagne.
- dans un second temps généraliser l'offre d'enseignement bilingue sur l'ensemble de la Bretagne historique.
- assurer la continuité de l'enseignement bilingue à parité de la maternelle à la terminale

Principes de développement de l'enseignement bilingue primaire :

Les nouveaux sites d'enseignement bilingue seront ouverts selon les principes suivants :

- répondre à la demande spontanée où qu'elle s'exprime
- consolider les sites existants en augmentant les effectifs alimentant le second degré par l'ouverture d'au moins un second site dans le premier degré dans la même zone de recrutement de collège.
- doter chaque canton non-encore pourvu d'au moins un site bilingue

Les seuils d'ouverture sont fixés de la façon suivante :

- dans les zones à dominante urbaine (découpage INSEE 1996) il sera nécessaire d'atteindre le chiffre de 20 enfants pré-inscrits dans la proportion de 5 enfants de 2 ans et 15 enfants de 3 ans révolus.
- dans les zones à dominante rurale (découpage INSEE 1996) il sera nécessaire d'atteindre le chiffre de 15 enfants pré-inscrits dans la proportion de 3 enfants de 2 ans et 12 de 3 ans révolus.

Il est évident que ces seuils devront être envisagés avec souplesse en fonction des situations et de l'adéquation du projet avec les principes énoncés ci-dessus.

Le nombre de nouveaux sites annuels devant être ouverts est fixé et réparti de la façon suivante :

- Côtes d'Armor : de 2 à 3 sites
- Finistère : de 4 à 5 sites
- Ille et Vilaine : 1 site minimum
- Morbihan : de 2 à 4 sites
- Loire atlantique : 1 site minimum

Ces chiffres pourront évidemment être revus dans le cadre de la réunion annuelle d'évaluation de l'application de la convention additionnelle au contrat de plan.

Principes de développement de l'enseignement bilingue secondaire :

   Tout collège ou lycée ayant dans sa zone de recrutement un site bilingue public déjà ouvert ou ouvert dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus a vocation à devenir un pôle secondaire à parité, au besoin en ouvrant dans cette même zone au moins un second site afin d'en renforcer les effectifs.

   La parité devra être mise en place dès que le seuil de 8 élèves par niveau sera atteint. En dessous de ce seuil et en fonction des effectifs, des matières enseignées en breton, outre le breton, seront mises en place.

   Il est évident que ces seuils devront être envisagés avec souplesse en fonction des situations et de l'adéquation du projet avec les principes énoncés ci-dessus.